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Code : FO1170
Durée : 1j
Repas inclus
Tarif : 1000.00 € HT
Objectifs de la formation

Maîtriser le champ d'application de la déclaration annuelle des honoraires, commissions, ristournes... Savoir élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales. Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration manuelle ou télétransmise.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne en charge de l'élaboration de la déclaration annuelle des honoraires. Comptables, collaborateurs des services paie, personnel et ressources humaines. Cabinets d'expertise comptable.

Pré-requis
Programme
Étape 1
Les personnes tenues d'établir la déclaration DAS 2 et les personnes dispensées.
La qualité du bénéficiaire des honoraires, commissions, courtages, droits d'auteur.
Le régime d'imposition du bénéficiaire.
Le lieu de résidence du bénéficiaire.
Le caractère habituel ou non de l'activité exercée.
Le seuil de déclaration.
Étape 2
La ventilation prévue dans différentes rubriques : les lettres code utiliser
La distinction entre honoraires et prestations de services.
Le cas des opérations mixtes « ventes + honoraires », « prestations de services + honoraires ».
Les ristournes : critères de distinction entre rémunération de services et simple diminution de prix.
Les commissions et courtages : les sommes hors du champ de la déclaration et les mesures de tolérance administrative.
Le traitement des sommes versées aux administrateurs des sociétés :
les jetons de présence ordinaires ;
la rémunération de fonctions spéciales non salariées.
Les droits d'auteur et d'inventeur : quelle somme déclarer ?
L'identification et la valorisation des avantages en nature.
Le traitement des indemnités et remboursements de frais.
Le cas des sommes versées à des non résidents, soumises à des retenues à la source.
Partage d'expériences : quelles sont les difficultés les plus fréquemment rencontrées pour identifier les sommes à déclarer ?
Étape 3
L'organisation de l'information pour accélérer la production de la déclaration.
Le contrôle interne à mettre en place.
Étape 4
Les vérifications à mener :
les comptes de charges à auditer ;
les honoraires intégrés dans le prix de revient des immobilisations.
la distinction entre sommes versées et sommes engagées.
Les sanctions applicables en cas d'erreur ou d'omission :
l'amende spécifique de 50 % des sommes non déclarées ;
l'amende de 15 €.
Le risque de requalification en salaires.
Étape 5
Les informations pratiques à collecter : SIRET du bénéficiaire, code « commune »...
Quel imprimé et quel délai de déclaration : 31 janvier ou 30 avril ?
La revue des différents cas d e figure.
Les supports utilisables :
DADS, DADS U, DAS 2 ou imprimé 2460 ;
support papier ou informatique.
Focus sur la procédure TD-bilatérale, obligatoire dans certaines situations.
Le nombre de déclarations à souscrire en cas de pluralité d'établissements.
Étape 6
Le cadre légal.
La procédure à suivre.
Quiz de synthèse : étude d'une quarantaine de cas concrets : faut-il ou non les déclarer sur la DAS 2 ?
Les outils
Fiche méthodo :
La démarche à appliquer, étape par étape, pour rédiger le manuel de procédures DAS 2
Fiche de synthèse :
Ce qu'il faut retenir des postes comptables à surveiller
Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation très pratique, immédiatement opérationnelle dès le retour en entreprise

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Clot, Y. (2008). Travail et pouvoir d’agir . Paris: PUF.

Clot, Y. (2010). Le travail à cœur. Pour en finir avec les risques psychosociaux . Paris: La Découverte.

Coutarel, F. (2004). La prévention des troubles musculo-squelettiques en conception: quelles marges de manœuvre pour le déploiement de l’activité . Thèse de doctorat en ergonomie. Bordeaux: Éditions du Laboratoire d’ergonomie des systèmes complexes.

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